DÉMONTRER QUE NOUS N'AVEZ PAS D'AUTRE CHOIX QUE D'INTERVENIR DANS UN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE.
EN RÉSUMÉ
MARCHE À SUIVRE EN 2 ÉTAPES SIMPLES
*** Avant de réaliser un projet dans un milieu humide ou hydrique, vous devez faire l'identification et la délimitation de ces milieux par un professionnel. Ce travail s'effectue seulement durant la saison de végétation et un rapport sera écrit suite à l'inventaire sur le terrain. La rédaction du rapport peut prendre quelques semaines à quelques mois selon l'ampleur du projet. Par la suite, vous devez vérifier s'il est possible de réaliser votre projet en évitant d'affecter les milieux humides, hydriques, les rives et les plaines inondables tout en minimisant votre impact sur ces milieux. Si vous n'avez d'autres choix que de réaliser votre projet dans un milieu humide, hydrique ou sensible, suivez les étapes suivantes. Notez que l'obtention d'une autorisation gouvernementale peut prendre de quelques semaines à quelques mois et peut s'accompagner d'une compensation monétaire de quelques milliers de dollars.***
1A
VOUS FAITES UN PROJET DANS UN MILIEU HUMIDE RIVERAIN OU DANS UN MILIEU HYDRIQUE À DES FINS AGRICOLES, FORESTIÈRES, RÉSIDENTIELLES OU POUR UNE ASSOCIATION PRIVÉE.
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Votre projet est soumis au processus de gestion de votre municipalité ou de votre MRC. Vous devez obtenir une autorisation municipale pour accomplir votre projet.
1B
VOUS FAITES UN PROJET DANS UN MILIEU HUMIDE ISOLÉ OU DANS UN MILIEU HYDRIQUE, À DES FINS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, PUBLIQUES, MUNICIPALES OU D'ACCÈS PUBLIC.
Avec le régime transitoire qui se met actuellement en place, cette section est présentement en remaniement pour distinguer les autorisations municipales des autorisations ministérielles à obtenir pour la réalisation de travaux en milieux humides, hydriques, sur les rives ou dans les zones inondables. Merci de votre compréhension.
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Votre projet est soumis au processus de gestion du MELCC. Vous devez d’abord déterminer le niveau de risque de votre projet, afin de savoir si vous devez remplir une déclaration de conformité, une demande de certificat d’autorisation ou aucune de ces demandes.
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Si votre projet demande une autorisation du MELCC, vous devrez possiblement payer une compensation monétaire pour la perturbation de milieux humides ou hydriques. C’est le MELCC qui coordonne et perçoit les compensations selon un calcul établi dans le ‘Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques’.
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Finalement, même si votre projet est soumis au processus de gestion du MELCC, vérifiez tout de même auprès de votre municipalité pour savoir si vous devez obtenir un permis municipal pour effectuer votre projet.
QUE VOTRE PROJET DEMANDE UNE AUTORISATION DU MELCC OU DE VOTRE MUNICIPALITÉ, VOUS DEVEZ DANS TOUS LES CAS VÉRIFIER SI VOTRE PROJET TOUCHE À UN HABITAT FLORISTIQUE OU FAUNIQUE, OU S'IL Y A PRÉSENCE D'ESPÈCES VULNÉRABLES OU MENACÉES.
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S’il y a présence de poissons, vous êtes probablement dans un habitat faunique. Vous devez être en règle avec les exigences du MFFP et de Pêches et Océans Canada. Il sera possible de réaliser votre projet, si vous répondez à des mesures de mitigation .
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S’il y a présence d’espèces vulnérables ou menacées, ou si votre projet touche à un habitat floristique, vous devez le signaler au MELCC. Dans bien des cas, il sera possible de réaliser votre projet, si vous répondez à des mesures de mitigation.
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Dans le texte, l'utilisation du masculin inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d'alléger le texte.