DÉMONTRER QUE NOUS N'AVEZ PAS D'AUTRE CHOIX QUE D'INTERVENIR DANS UN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE.
LOCALISER
CONSULTER LES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES
L’organisme Canards Illimités Canada a mis sur pied une cartographie interactive des milieux humides et hydriques du sud du Québec. Ces milieux humides ont principalement été délimités et cartographiés à l’aide de photos aériennes. Cette cartographie sert donc de repère pour vérifier s’il y a une présence potentielle de milieux humides et elle ne peut servir de délimitation officielle et légale pour une autorisation ministérielle ou municipale. Quelques municipalités et MRC ont aussi développé une cartographie interactive disponible en ligne afin de localiser les milieux humides et hydriques sur leur territoire. Dans tous les cas, si vous envisagez des travaux, il faut consulter votre MRC ou votre municipalité et solliciter l’expertise de professionnels en environnement pour valider la présence ou l'absence de milieux humides et hydriques.
CONSULTER VOTRE MRC OU VOTRE MUNICIPALITÉ
De manière générale, les intervenants municipaux ou régionaux sont outillés pour vous indiquer si un milieu humide ou hydrique connu est présent sur une propriété. Toutefois, la précision de cette information varie d’une municipalité ou d’une région à l'autre. Les milieux humides de grande superficie et les cours d’eau principaux sont souvent cartographiés, mais les milieux humides de moins d’un hectare sont parfois absents. Pour les milieux hydriques, l’information de votre municipalité ou de votre MRC est souvent à jour, mais il est possible que les cours d’eau secondaires ou redressés soient manquants. Il s’avère donc nécessaire de recourir à des services professionnels si vous avez besoin d’une information à fine échelle. De plus, pour les milieux humides, l’information de votre MRC ou de votre municipalité ne peut servir de délimitation officielle pour une autorisation ministérielle, à moins qu’un rapport professionnel de délimitation des milieux humides accompagne l’information de votre MRC ou de votre municipalité. Pour les milieux hydriques, l’information de votre municipalité ou de votre MRC est souvent exacte, mais elle ne contiendra peut-être pas la délimitation de la ligne des hautes eaux. Vous devrez alors recourir au travail d’un professionnel pour délimiter la ligne des hautes eaux.
SOLLICITER L'EXPERTISE DE PROFESSIONNELS EN ENVIRONNEMENT
Le travail professionnel d’identification et de délimitation des milieux humides et hydriques est réalisé en 2 étapes:
1.La consultation des données cartographiques disponibles
2.L’inventaire sur le terrain permettant de valider les données cartographiques.
Sur le terrain, l’identification des milieux humides se fait par l’examen de la végétation et des sols. Certaines espèces de plantes et certaines caractéristiques des sols permettent de confirmer la présence ou l’absence d’un milieu humide. Ce travail est normalement réalisé par un botaniste, un biologiste ou un professionnel en environnement. Toutefois, le travail de terrain et la rédaction du rapport ne sont réservés à aucune profession.
Suite à l’inventaire sur le terrain, un rapport détaillé comprenant la description et la cartographie des milieux humides et hydriques identifiés et délimités sur le terrain est produit et remis au client. Lorsqu’il y a un milieu hydrique, assurez-vous que la délimitation de la ligne des hautes eaux ait été effectuée et qu’elle soit présente dans le rapport. Ce rapport accompagnera votre demande d’autorisation envoyée aux autorités gouvernementales.
Au Québec, plusieurs firmes de consultants en environnement offrent le service d’identification et de délimitation de milieux humides. Certaines firmes de génie-conseil se concentrent sur des projets de grande envergure, tandis que d’autres groupes professionnels, tels que le Bureau d’écologie appliquée, servent à la fois les particuliers et les projets de développement de taille intermédiaire (moins de 1000 hectares). L'identification et la délimitation de milieux humides et hydriques se réalisent lorsque la végétation est présente. Pensez-y lors de la planification de vos travaux, car il ne sera pas possible de délimiter les milieux humides et hydriques pendant la saison froide. De plus, prévoyez quelques semaines à quelques mois pour la préparation du rapport, selon l'ampleur du projet.
Copyright © Bureau d'Écologie Appliquée 2021 - Tous droits réservés
Dans le texte, l'utilisation du masculin inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d'alléger le texte.